Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme ShapShop accessible a l'adresse shapshop.net, editee par Tchansia SARL, SARL au capital de 5 000 000 FCFA, immatriculee au RCCM sous le numero CI-ABJ-03-2024-B13-09530, dont le siege social est situe a Abidjan, Cocody Riviera Palmeraie, Carrefour Cabine Bleue, Cote d'Ivoire.

En accedant ou en utilisant ShapShop, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.

2. Description de la plateforme

ShapShop est une marketplace de produits numeriques (e-books, templates, code source, fichiers audio, ressources graphiques) permettant a des vendeurs de proposer leurs creations et a des acheteurs de les acquerir en ligne. Les paiements sont effectues en francs CFA (XOF).

3. Inscription et comptes

L'inscription est gratuite et ouverte a toute personne physique agee d'au moins 18 ans ou toute personne morale.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes et a jour
• Verifier son adresse email
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants
• Ne pas creer plusieurs comptes a des fins abusives

Roles : un utilisateur peut etre acheteur, vendeur ou les deux. Le statut de vendeur necessite la creation d'une boutique et, pour les retraits de fonds, la verification d'identite (KYC).

4. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser la plateforme conformement a sa finalite
• Ne pas publier de contenu illegal, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas contourner les mesures de securite ou de protection des fichiers (watermark, fingerprint)
• Ne pas revendre ou redistribuer les produits achetes sans autorisation du vendeur
• Respecter les droits de propriete intellectuelle des vendeurs

5. Obligations des vendeurs

En tant que vendeur, vous vous engagez a :

• Detenir tous les droits necessaires sur les produits mis en vente
• Fournir des descriptions exactes et non trompeuses
• Livrer des fichiers conformes a la description du produit
• Completer la procedure KYC pour pouvoir effectuer des retraits
• Respecter le processus de validation des produits par ShapShop

ShapShop se reserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout produit ne respectant pas ces conditions.

6. Propriete intellectuelle

Chaque vendeur reste proprietaire de ses creations. En publiant sur ShapShop, le vendeur accorde a Tchansia SARL une licence non exclusive pour afficher, promouvoir et distribuer ses produits sur la plateforme.

ShapShop met en place des mesures anti-republication (watermarking, fingerprinting) pour proteger les creations des vendeurs. Tout contenu signale comme contrefait fera l'objet d'une enquete et pourra etre retire.

7. Systeme de reclamation

En cas de litige entre acheteur et vendeur, l'acheteur peut ouvrir une reclamation depuis son espace. ShapShop intervient en tant que mediateur. Si aucune resolution amiable n'est trouvee, la reclamation peut etre escaladee pour arbitrage.

8. Programme d'affiliation et de parrainage

ShapShop propose un programme d'affiliation et de parrainage. Les commissions sont soumises a une periode de confirmation de 14 jours. Toute tentative de fraude (auto-affiliation, clics artificiels) entrainera la suspension du compte et la perte des commissions.

9. Suspension et resiliation

Tchansia SARL se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite. L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis ses parametres.

10. Limitation de responsabilite

ShapShop agit en tant qu'intermediaire entre acheteurs et vendeurs. Tchansia SARL ne saurait etre tenue responsable de la qualite, de la legalite ou de la conformite des produits vendus par les vendeurs tiers.

Tchansia SARL ne garantit pas la disponibilite ininterrompue de la plateforme et ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects lies a son utilisation.

11. Modification des CGU

Tchansia SARL se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email ou notification. La poursuite de l'utilisation de la plateforme apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit ivoirien et les Actes Uniformes de l'OHADA. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Cote d'Ivoire.

13. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

• Email : contact@shapshop.net
• Adresse : Tchansia SARL, Cocody Riviera Palmeraie, Carrefour Cabine Bleue, Abidjan, Cote d'Ivoire